Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OFFICE NATIONAL DES FORETS
Numéro de SIRET du demandeur : 66204311601305
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Silos
Code postal du demandeur : 05000
Localité du demandeur : Gap
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Molines en Champsaur
Code postal du terrain : 05500
Localité du terrain : La Motte-en-Champsaur
Section cadastrale 1 : 169OC
Section cadastrale 2 : 165OC
Section cadastrale 3 : 124OC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1292
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 17
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-05
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