Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de la Commune de La Mot
Numéro de SIRET du demandeur : 21050090600016
Lieu-dit du demandeur : Le Village
Code postal du demandeur : 05500
Localité du demandeur : La Motte-en-Champsaur
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Village
Code postal du terrain : 05500
Localité du terrain : La Motte-en-Champsaur
Section cadastrale 1 : 110OA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 334
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 84
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 31
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
France Cadastre