Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC d ORGEVAL
Numéro de SIRET du demandeur : 51231985600013
Lieu-dit du demandeur : les Granges
Code postal du demandeur : 73630
Localité du demandeur : Le Chatelard
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Picapou
Code postal du terrain : 73340
Localité du terrain : La Motte-en-Bauges
Section cadastrale 1 : 201B
Section cadastrale 2 : 203B
Section cadastrale 3 : 202B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26650
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1330
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1536
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-06-30
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