Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE MOTTE D'AVEILLANS representee par Monsie
Numéro de SIRET du demandeur : 21380265500018
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : Albert Rivet
Code postal du demandeur : 38770
Localité du demandeur : LA MOTTE D'AVEILLANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Place
Libellé de la voie du terrain : Albert Rivet
Code postal du terrain : 38770
Localité du terrain : LA MOTTE D'AVEILLANS
Section cadastrale 1 : 0166AC
Section cadastrale 2 : 0274AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4245
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 128
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 578
Surface ' Service public ' démolie : 128
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-13
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