Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DE L ISERE
Numéro de SIRET du demandeur : 22380001200658
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Fantin-Latour
Lieu-dit du demandeur : Hotel du Departement
Code postal du demandeur : 38022
Localité du demandeur : GRENOBLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Puits Saint Marie
Code postal du terrain : 38770
Localité du terrain : LA MOTTE D AVEILLANS
Section cadastrale 1 : 0717AC
Section cadastrale 2 : 0716AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 71
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 51
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-20
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