Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : L'ORIEL DU SENEPY
Numéro de SIRET du demandeur : 841692346
Libellé de la voie du demandeur : Les Signaraux
Code postal du demandeur : 38770
Localité du demandeur : LA MOTTE D'AVEILLANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Signaraux
Code postal du terrain : 38770
Localité du terrain : LA MOTTE D'AVEILLANS
Section cadastrale 1 : 05940D
Section cadastrale 2 : 05970D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2393
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-12-04
Indicateur véranda : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 155
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 39
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre