Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA MOTTE AUX LOUPS
Libellé de la voie du demandeur : La Motte Aux Loups
Code postal du demandeur : 22600
Localité du demandeur : LA MOTTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Motte Aux Loups
Code postal du terrain : 22600
Localité du terrain : LA MOTTE
Section cadastrale 1 : 177ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12288
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2575
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 463
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-24
France Cadastre