Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 81
Libellé de la voie du demandeur : RUE MATHURIN MEHEUT
Code postal du demandeur : 22042
Localité du demandeur : SAINT BRIEUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA POSTE
Code postal du terrain : 22600
Localité du terrain : LA MOTTE
Section cadastrale 1 : 85AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1101
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-03-10
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 100
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre