Permis de construire de la ville de La Motte

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA Michel GUIDEC
Libellé de la voie du demandeur : la Ville Es Maury
Code postal du demandeur : 22600
Localité du demandeur : LA MOTTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : la Fontaine aux Anges
Code postal du terrain : 22600
Localité du terrain : LA MOTTE
Section cadastrale 1 : 111ZW
Section cadastrale 2 : 12ZW
Section cadastrale 3 : 88ZW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 101841
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 7768
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1977
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 826
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-01-31