Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI GRICOURT/BAYLISS
Dénomination personne morale demandeur : SCI GRICOURT/BAYLISS
Lieu-dit du demandeur : La Butte du Cheval
Code postal du demandeur : 29270
Localité du demandeur : MOTREFF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Butte du Cheval
Code postal du terrain : 29270
Localité du terrain : MOTREFF
Section cadastrale 1 : 1425B
Section cadastrale 2 : 1426B
Section cadastrale 3 : 1427B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4200
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 257
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-10-20
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