Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MOTREFF
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA FONTAINE
Code postal du demandeur : 29270
Localité du demandeur : MOTREFF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L ETANG
Code postal du terrain : 29270
Localité du terrain : MOTREFF
Section cadastrale 1 : 0969D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9918
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 28
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-18
France Cadastre