Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AMICALE DE LA MARCHE ET DE LA PETANQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 80887092700015
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU STADE
Code postal du demandeur : 67470
Localité du demandeur : MOTHERN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : RUE DU STADE
Code postal du terrain : 67470
Localité du terrain : MOTHERN
Section cadastrale 1 : 6805
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13343
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 590
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 39
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-28
France Cadastre