Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA VALLEE
Code postal du demandeur : 67470
Localité du demandeur : MOTHERN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU GIESSEN
Code postal du terrain : 67470
Localité du terrain : MOTHERN
Section cadastrale 1 : 21904
Section cadastrale 2 : 22004
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1162
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2015-02-23
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 49
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 69
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 29
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 29
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre