Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES TILLEULS
Code postal du demandeur : 67470
Localité du demandeur : MOTHERN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DES TILLEULS
Code postal du terrain : 67470
Localité du terrain : MOTHERN
Section cadastrale 1 : 13207
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 942
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2015-02-27
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 288
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 36
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre