Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI MS
Dénomination personne morale demandeur : MS
Numéro de SIRET du demandeur : 85363715500013
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 67470
Localité du demandeur : MOTHERN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ARTISANS
Code postal du terrain : 67470
Localité du terrain : MOTHERN
Section cadastrale 1 : 21629
Section cadastrale 2 : 21829
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1950
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 72
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 116
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 108
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
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