Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CC DU MELLOIS EN POITOU
Numéro de SIRET du demandeur : 20004232300010
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU SIMPLOT
Code postal du demandeur : 79500
Localité du demandeur : MELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES CHAMPS DU PARC
Code postal du terrain : 79800
Localité du terrain : LA MOTHE-SAINT-HERAY
Section cadastrale 1 : 399B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8238
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3676
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 95
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-12
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