Informations sur le permis de construire n°07918417S0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FROMAGERIE PAYS MOTHAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 81415581800010
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE PIED DES VIGNES
Code postal du demandeur : 79800
Localité du demandeur : EXOUDUN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA LA GRANDE PLAINE
Code postal du terrain : 79800
Localité du terrain : LA MOTHE-SAINT-HERAY
Section cadastrale 1 : 32AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6565
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 361
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-03