Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MATANNA
Numéro de SIRET du demandeur : 84197099900014
Numéro de voie du demandeur : 460
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES COTEAUX
Code postal du demandeur : 17450
Localité du demandeur : ST LAURENT DE LA PREE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 56
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE ST MAIXENT
Code postal du terrain : 79800
Localité du terrain : LA MOTHE-SAINT-HERAY
Section cadastrale 1 : 594F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1614
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 81
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre