Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DEUX-SEVRES
Numéro de SIRET du demandeur : 22790001600352
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DENFET ROCHEREAU - M
Lieu-dit du demandeur : MAISON DU DEPARTEMENT
Code postal du demandeur : 79028
Localité du demandeur : NIORT
Boîte postale du demandeur : CS 58
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA LIBERATION
Code postal du terrain : 79800
Localité du terrain : LA MOTHE-SAINT-HERAY
Section cadastrale 1 : 511AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9129
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3227
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 123
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
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