Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CUMA PAS SANS PEINE
Libellé de la voie du demandeur : La Marguerite
Code postal du demandeur : 85150
Localité du demandeur : LA CHAPELLE ACHARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Marguerite
Code postal du terrain : 85150
Localité du terrain : Les Achards
Section cadastrale 1 : 26ZD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 415
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-01
France Cadastre