Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DUOT PROMOTION
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE AUGUSTIN FRESNEL
Lieu-dit du demandeur : PA de la Bretonniere
Code postal du demandeur : 85600
Localité du demandeur : MONTAIGU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA GARE
Code postal du terrain : 85150
Localité du terrain : Les Achards
Section cadastrale 1 : 507AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5119
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-02-10
Nombre de logements de 2 pièces : 23
Nombre de logements de 3 pièces : 15
Nombre de logements collectifs créés : 38
Nombre de logements total créés : 38
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2298
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre