Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ELLE AGIT
Numéro de SIRET du demandeur : 38814566600011
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : impasse des Muriers
Lieu-dit du demandeur : La Mothe-Achard
Code postal du demandeur : 85150
Localité du demandeur : LES ACHARDS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue de l'Hermitage
Lieu-dit du terrain : La Mothe-Achard
Code postal du terrain : 85150
Localité du terrain : Les Achards
Section cadastrale 1 : 16pAN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 749
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-07-18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 104
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 58
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre