Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LE VILLAGE FLEURI
Numéro de SIRET du demandeur : 34173881300011
Libellé de la voie du demandeur : le Moulin des Landes
Lieu-dit du demandeur : La Chapelle-Achard
Code postal du demandeur : 85150
Localité du demandeur : LES ACHARDS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Landes des Sapins
Code postal du terrain : 85150
Localité du terrain : Les Achards
Section cadastrale 1 : 16ZO
Section cadastrale 2 : 17ZO
Section cadastrale 3 : 46ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25853
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-12-01
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre