Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CLOEMAX
Numéro de SIRET du demandeur : 49929689500026
Numéro de voie du demandeur : 75
Libellé de la voie du demandeur : RUE GAL DE GAULLE -
Lieu-dit du demandeur : La Chapelle-Achard
Code postal du demandeur : 85150
Localité du demandeur : LES ACHARDS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L'OCEAN
Lieu-dit du terrain : LA CHAPELLE ACHARD
Code postal du terrain : 85150
Localité du terrain : Les Achards
Section cadastrale 1 : 46AE
Section cadastrale 2 : 47paAE
Section cadastrale 3 : 67pbAE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 28155
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 3578
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 7404
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-20
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