Permis de construire de la ville de Mostuéjouls

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL DETENTE ET CAUSSES
Numéro de SIRET du demandeur : 833812548
Type de voie du demandeur : Les
Libellé de la voie du demandeur : Prades
Code postal du demandeur : 12720
Localité du demandeur : MOSTUEJOULS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Les
Libellé de la voie du terrain : Prades
Code postal du terrain : 12720
Localité du terrain : MOSTUEJOULS
Section cadastrale 1 : 0129G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2066
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-03-10
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : tourisme : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 35
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 140
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31