Permis de construire de la ville de Mostuéjouls

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : COMBAURIE
Code postal du demandeur : 12720
Localité du demandeur : MOSTUEJOULS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : COMBAURIE
Localité du terrain : MOSTUEJOULS
Section cadastrale 1 : 1470E
Section cadastrale 2 : 1471E
Section cadastrale 3 : 1402E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1436
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-06-22
Indicateur piscine : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30