Permis de construire de la ville de Mostuéjouls

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS "CAMPING LES BORDS DU TARN"
Numéro de SIRET du demandeur : 84781722800012
Type de voie du demandeur : LES
Libellé de la voie du demandeur : BARRIASSES RD 907
Code postal du demandeur : 12720
Localité du demandeur : MOSTUEJOULS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LES
Libellé de la voie du terrain : BARRIASSES RD 907
Code postal du terrain : 12720
Localité du terrain : MOSTUEJOULS
Section cadastrale 1 : 0566E
Section cadastrale 2 : 0565E
Section cadastrale 3 : 0564E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6373
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 47
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 61
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31