Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Domaine chateau Cap de fou
Code postal du demandeur : 66180
Localité du demandeur : VILLENEUVE DE LA RAHO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : COBAZET
Code postal du terrain : 66500
Localité du terrain : MOSSET
Section cadastrale 1 : 0026U
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-08-24
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 300
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 49
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 49
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre