Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : LA TRAMONTANE
Numéro de SIRET du demandeur : 81854381100017
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Fontaine
Code postal du demandeur : 66500
Localité du demandeur : CAMPOME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LLUGAGNATS
Code postal du terrain : 66500
Localité du terrain : MOSSET
Section cadastrale 1 : 0370W
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 400
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
France Cadastre