Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL BRILLET
Numéro de SIRET du demandeur : 48195081400014
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : d Angouleme
Lieu-dit du demandeur : Chez Sandons
Code postal du demandeur : 16120
Localité du demandeur : Mosnac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Chez Sandons
Code postal du terrain : 16120
Localité du terrain : Mosnac
Section cadastrale 1 : 870B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3640
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 40
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-24
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