Permis de construire de la ville de Mosnac

Localisation du Permis de Construire

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : Charente (16)
Ville : Mosnac
Code postal : 16120
Code INSEE de la commune : 16233

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 01623321W0009
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	28/03/2022
Date d'ouverture de chantier :	23/01/2023
Date réelle d'achèvement des travaux :	2023-11-15
Année de dépôt de la demande :	2021

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : SCI CLEANE
SIRET : 82004168900010
Code postal : 16120 BELLEVIGNE
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : LA COMBE MOSNAC MOSNAC-SAINT-SIMEUX 16120
Parcelle(s) concernée(s) : A1021 A1020 A1163
Superficie du terrain : 1392m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : commerce
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 4
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2