Permis de construire de la ville de Mosnac

Localisation du Permis de Construire

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : Charente (16)
Ville : Mosnac
Code postal : 16120
Code INSEE de la commune : 16233

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 01623312W0005
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Annulé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	29/01/2013
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2012

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : DISTILLERIE CHEVALIER
SIRET : 40130769900017
Code postal : 16120 Chateauneuf-sur-Charente
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : Voie communale n 201 Les Touillets Mosnac 16120
Parcelle(s) concernée(s) : B966 B964 B970
Superficie du terrain : 679m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 167m2