Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MOSLES
Libellé de la voie du demandeur : Le Bourg
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 14400
Localité du demandeur : MOSLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 14400
Localité du terrain : MOSLES
Section cadastrale 1 : 59ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13676
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 204
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-15
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