Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MGSC HOLDING
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Haut Dormont
Code postal du demandeur : 10500
Localité du demandeur : Morvilliers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Haut Dormont
Code postal du terrain : 10500
Localité du terrain : Morvilliers
Section cadastrale 1 : 151AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 91
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
France Cadastre