Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CME MORVILLERS ST SATURNIN
Dénomination personne morale demandeur : Monsieur le maire
Numéro de SIRET du demandeur : 21800540300017
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE COURREAUX
Code postal du demandeur : 80290
Localité du demandeur : Morvillers-Saint-Saturnin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : D AUMALE
Code postal du terrain : 80290
Localité du terrain : Morvillers-Saint-Saturnin
Section cadastrale 1 : 0074AH
Section cadastrale 2 : 0073AH
Section cadastrale 3 : 0072AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1468
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-01-11
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 162
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
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