Informations sur le permis de construire n°08057317M0004

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CME MORVILLERS ST SATURNIN
Dénomination personne morale demandeur : Monsieur le maire
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE COURREAUX
Code postal du demandeur : 80290
Localité du demandeur : Morvillers-Saint-Saturnin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : D AUMALE
Code postal du terrain : 80290
Localité du terrain : Morvillers-Saint-Saturnin
Section cadastrale 1 : 0074AH
Section cadastrale 2 : 0073AH
Section cadastrale 3 : 0072AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1468

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 162