Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL de Clanquemeule
Dénomination personne morale demandeur : EARL
Numéro de SIRET du demandeur : 48060032900019
Numéro de voie du demandeur : 1435
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Clanquemeule
Code postal du demandeur : 76780
Localité du demandeur : Morville-sur-Andelle
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1435
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Clanquemeule
Code postal du terrain : 76780
Localité du terrain : Morville-sur-Andelle
Section cadastrale 1 : 0317C3
Section cadastrale 2 : 0178C3
Section cadastrale 3 : 0550A1
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 43488
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1407
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-07
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