Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA DES PEUPLIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 45033641700016
Numéro de voie du demandeur : 1409
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Saint Ouen
Code postal du demandeur : 76780
Localité du demandeur : Morville-sur-Andelle
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1409
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Saint Ouen
Code postal du terrain : 76780
Localité du terrain : Morville-sur-Andelle
Section cadastrale 1 : 00010B
Section cadastrale 2 : 00020B
Section cadastrale 3 : 00030B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 33108
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3919
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 541
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-09
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-10
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