Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite locale
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes du Saulnois
Numéro de voie du demandeur : 14Ter
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Saline
Code postal du demandeur : 57170
Localité du demandeur : CHATEAU-SALINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Moulin
Code postal du terrain : 57170
Localité du terrain : MORVILLE-LES-VIC
Section cadastrale 1 : 233
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10310
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 18
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 26
Surface ' Service public ' démolie : 18
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-12
France Cadastre