Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GUERET
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : route de l'Eglise
Code postal du demandeur : 50700
Localité du demandeur : MORVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE GRAND JARDIN
Code postal du terrain : 50700
Localité du terrain : MORVILLE
Section cadastrale 1 : 68A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27210
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1255
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-01-24
France Cadastre