Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : Route de Negreville
Code postal du demandeur : 50700
Localité du demandeur : MORVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : Route de Negreville
Code postal du terrain : 50700
Localité du terrain : MORVILLE
Section cadastrale 1 : 588B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3450
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 98
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 39
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre