Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : VMC
Numéro de SIRET du demandeur : 53542022800020
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Route des Forges
Code postal du demandeur : 90120
Localité du demandeur : MORVILLARS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : rue des Forges
Lieu-dit du terrain : SUR LE MONT
Code postal du terrain : 90120
Localité du terrain : MORVILLARS
Section cadastrale 1 : 1B
Section cadastrale 2 : 3B
Section cadastrale 3 : 4B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 41221
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 309
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 309
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 309
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 168
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 93
Surface ' Bureau ' démolie : 75
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 93
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 51
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-26
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