Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : avenue de la Gare
Code postal du demandeur : 90400
Localité du demandeur : MEROUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de Lattre de Tassigny
Code postal du terrain : 90120
Localité du terrain : MORVILLARS
Section cadastrale 1 : 213D
Section cadastrale 2 : 223D
Section cadastrale 3 : 228D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12337
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-05-22
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1083
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre