Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Association Prieure SAINT NORBERT
Numéro de SIRET du demandeur : 83037946700012
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Eglise - Maison D
Code postal du demandeur : 90400
Localité du demandeur : TREVENANS
Boîte postale du demandeur : 51
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : rue de l'Eglise
Code postal du terrain : 90120
Localité du terrain : MORVILLARS
Section cadastrale 1 : 151A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 396
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-28
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 458
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 458
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 458
France Cadastre