Permis de construire de la ville de Morvillars

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Territoire de Belfort (90)
Ville : Morvillars
Code postal : 90120
Code INSEE de la commune : 90072

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 09007223A0001
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	21/07/2023
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2023

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : LES HARAS
SIRET : 92228383300015
Code postal : 90120 Morvillars
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 7 Rue du Stade Morvillars 90120
Parcelle(s) concernée(s) : A289
Superficie du terrain : 36141m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : service public ou d'intérêt collectif
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 8
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 430m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2