Permis de construire de la ville de Morvillars

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Territoire de Belfort (90)
Ville : Morvillars
Code postal : 90120
Code INSEE de la commune : 90072

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 09007219A0004
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	08/04/2019
Date d'ouverture de chantier :	03/03/2020
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2019

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : 3 I
SIRET : 85305089600010
Code postal : 70400 HERICOURT
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : ZAC des Tourelles MORVILLARS 90120
Parcelle(s) concernée(s) : ZA118
Superficie du terrain : 1800m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 77m2