Permis de construire de la ville de Mortrée

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Ecxurie Quarto
Numéro de SIRET du demandeur : 49837835500016
Libellé de la voie du demandeur : le petit buisson
Code postal du demandeur : 61570
Localité du demandeur : MORTREE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PETIT BUISSON
Code postal du terrain : 61570
Localité du terrain : Mortree
Section cadastrale 1 : 0043YO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 152680
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 16
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-01-18