Permis de construire de la ville de Mortrée

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de communes des sources de l'Orne
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue Auguste Loutreuil
Code postal du demandeur : 61500
Localité du demandeur : SEES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue des murs d'O
Code postal du terrain : 61570
Localité du terrain : Mortree
Section cadastrale 1 : 0275BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 28355
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1144
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 243
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-06-28