Permis de construire de la ville de Mortrée

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : du Mesnil d'O
Numéro de SIRET du demandeur : 48930713200014
Libellé de la voie du demandeur : sur le mesnil
Code postal du demandeur : 61570
Localité du demandeur : MORTREE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SUR LE MENIL
Code postal du terrain : 61570
Localité du terrain : Mortree
Section cadastrale 1 : 0038ZY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 42348
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3565
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1974
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-04-26