Permis de construire de la ville de Mortrée

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CDC des Sources de L'ORNE
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue Auguste LOUTREUIL
Code postal du demandeur : 61500
Localité du demandeur : SEES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de L'Orgueil
Code postal du terrain : 61570
Localité du terrain : MORTREE
Section cadastrale 1 : 0438BD
Section cadastrale 2 : 0028YP
Section cadastrale 3 : 0029YP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 42010
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2181
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 27
Surface ' Service public ' démolie : 31
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-03